| 3.1 Gestion d’entreprise
Objectif:
- Connaissance du financement d’une entreprise.
- Aptitude à collaborer avec les banques en vue de la mise à<disposition de capitaux.
- Connaissances des principes fondamentaux en matière d’assurance et de fiscalité.
3.1.1 Domaines bancaire, fiscal et des assurances
3.1.1.1 Instruments de financement C1
- Instruments de financement et leurs incidences sur la calculation des prix et la
liquidité d’une entreprise
3.1.1.2 Financement de l’entreprise C2
- Détermination des besoins financiers
- Actifs immobilisés et capital de circulation
- Financement par moyens propres
- Financement bancaire (instruments de financement, garanties)
- Planification des liquidités, établissement du budget, investissements à moyen terme
3.1.1.3 Source des capitaux C1
- Incidences de l’origine des capitaux sur la calculation des prix
3.1.1.4 Domaine bancaire C1
- Fonctions et rôle des banques
- Formes de placements de fonds
- Genres de crédits bancaires
3.1.1.5 Domaine des assurances C1
- Assurances personnelles/assurances sociales
- Assurances de biens
- Assurances responsabilité civile
3.1.1.6 Domaine fiscal C1
- Impôts directs et indirects
- Déclaration d’impôt
- Assiette de l’impôt et facture fiscale
3.2 Comptabilité
Objectif:
- Bonnes connaissances générales en comptabilité. Aptitude à solutionner des
problèmes importants en corrélation avec les comptes annuels.
- Etablissement des bilans et des comptes de pertes et profits et interprétation des
grandeurs caractéristiques importantes.
- Connaissance des prescriptions légales en matière de comptabilité.
- Aptitude à établir seul le compte d’exploitation et à l’interprêter.
3.2.1 Notions fondamentales et application pratique
3.2.1.1 Notions fondamentales C1
- Code des obligations (chiffres 957 - 964)
- Etablissement d’une comptabilité
- Constitution et segmentation du bilan et du compte de pertes et profits. double
présentation du résultat
- Présentation du résultat à plusieurs niveaux
- Achat de matériel, fluctuations du stock, charges de matériel, vente de matériel taxe
sur la valeur ajoutée
- Plan comptable (classes de comptes seulement)
3.2.1.2 Comptes annuels C1
- Amortissements
- Pertes sur débiteurs, ducroire
- Actifs et passifs transitoitres
- Réserves et provisions
- Prescriptions d’évaluation pour les divers genres de sociétés
- Réserves latentes, inventaire
- Planification fiscale
- Bilan de clôture de l’entreprise induviduelle
- Bilan de clotûre de la SA, y compris la répartition du bénéfice
3.2.1.3 Comptes annuels complémentaires C1
- Calcul du flux de capital
- Notions fondamentales du calcul des investissements (statique)
3.2.1.4 Domaines particuliers de la comptabilité C2
3.2.1.5 Compte d’exploitation C2
- Charges par genres, sections et imputation des charges aux coûts des biens et services
- Limitation objective et dans le temps
- Charges directes et indirectes et leur répartition
- Prix de revient de fabrication, prix de revient, recettes nettes
- Méthode du coût variable
3.3 Droit
Objectif:
- Connaissance des notions fondamentales de droit applicables à la fondation et
l’exploitation d’une entreprise.
- Application des notions fondamentales du droit à des cas de la pratique des affaires.
3.3.1 Droit et contrats
3.3.1.1 Structure du droit C1
- Objectif du droit
- Droit public et droit privé
- Constitution, législation, ordonnances
- Fondements de l’administration judiciaire (procès civil et pénal)
3.3.1.2 Code civil C1
- Personne physique et personne morale
- Jouissance des droits civils et exercice des droits civils
- Formes de société, association
- Régime de biens des époux
- Succession légale, contrat d’héritage, testament
- Détention et propriété
- Registre foncier
3.3.1.3 Théorie générale sur les contrats C1
- Causes d’une obligation
- Notion de contrat
- Aptitude à conclure un contrat
- Forme du contrat
- Limites de la liberté contractuelle
- Vices de forme à la conclusion du contrat
- Exécution du contrat
- Inexécution du contrat par le débiteur
- Moyens d’assurer l’exécution du contrat, tels que:
- Caution
- Peine conventionnelle
- Droit de rétention
- Réserve de proprièté
- Responsabilité de causalité et de culpabilité
3.3.1.4 Théorie particulière sur les contrats C2
3.3.1.5 Droit sur les papiers valeurs C1
- Notions de valeur, effet, titre
- Genres de valeurs
- Cession de valeurs
3.3.2 Formes de société et registre du commerce
3.3.2.1 Formes de société C2
- Société simple
- Entreprise individuelle
- Société collective
- Société en commandite
- Société anonyme
- Société à responsabilité limitée
- Société coopérative
3.3.2.2 Cartels C1
- Notion de cartel
- Loi sur les cartels
3.3.2.3 Registre du commerce C1
- Organisation
- But
- Obligation d’inscription
- Effets de l’inscription
3.3.3 Droit du travail
3.3.3.1 Droit public relatif au travail C1
3.3.3.2 Droit sur les contrats individuels de travail C2
- Contrat individuel de travail
- Contrat d’apprentissage
3.3.3.3 Droit sur les contrats collectifs de travail C2
- Contrat collectif de travail
3.3.4 Cession et prescription de créances
3.3.4.1 Cession de créances C1
- Exigences
- Conséquences de la cession
3.3.4.2 Prescription de créances C1
- But
- Effet
- Délais de prescription
- Suspension de la prescription
3.3.5 Droit de poursuite et faillite
3.3.5.1 Généralités C1
- Genres de poursuite
- Fériés de poursuite
- Frais de poursuite
3.3.5.2 Ouverture de la procédure C1
- Requête de poursuite
- Commandement de payer
- Opposition
- Main levée d’opposition
- Réquisition de continuer la poursuite
3.3.5.3 Procédure d’exécution individuelle C1
- Poursuite par voie de saisie
- Poursuite en réalisation de gage
3.3.5.4 Procédure d’exécution générale C1
- Poursuite par voie de faillite
- Poursuite pour effet de change
3.3.5.5 Concordat C1
- Concordat privé
- Concordat judiciaire
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