tout savoir sur la norme électrique suisse

Contrairement aux anciennes dispositions de la NIBT 2000, selon lesquelles les circuits de prises et les prises ainsi que les matériels électriques fixes tenus en main jusqu’à un courant nominal = 25 A doivent être protégés par un dispositif de protection à courant différentiel-résiduel I_Dn = 30 mA,

ce principe s’applique nouvellement jusqu’à un courant nominal = 32 A.

La NIBT 2005, point 7.04.5.3.7, exige en outre des dispositifs de sectionnement et de commande. L’alimentation doit alors pouvoir être assurée en position «HORS». Cette prescription «être en mesure d’assurer en position HORS» peut se faire de différentes manières: par exemple, au moyen d’un interrupteur verrouillable, par une porte verrouillable ou par un dispositif conjoncteur verrouillable. Cette disposition ne concerne pas les distributeurs de prises = 63 A. Cette prescription est aujourd’hui déjà satisfaite par la plupart des armoires de jonction et de distribution utilisées sur les chantiers.

La NIBT 2005 a été mise en vigueur au milieu de l’année 2005 avec un délai transitoire jusqu’à la fin de 2005.

Détermination des définitions Les distributeurs de prises sont mobiles ou transportables et comportent généralement: une alimentation par une canalisation mobile raccordée à demeure avec une fiche ou une fiche d’appareil.

Le courant assigné ne doit pas être supérieur à 63 A. des départs qui doivent être des prises. Chacune d’entre elles doit présenter une propre protection contre les surintensités. Mais seules les prises dont le courant assigné est plus faible que le courant assigné du dispositif conjoncteur de l’alimentation sont tenues de présenter leur propre dispositif de protection contre les surintensités.

Réflexions relatives aux dispositions transitoires

Un éventuel rééquipement de tous les distributeurs de courant de chantier, qui sortent des locaux de service ou d’un entrepôt après la mise en vigueur de la NIBT 2005 le 1er juillet 2005, aurait des conséquences économiques intolérables. Mais la mise en oeuvre des nouvelles prescriptions devrait malgré tout se faire le plus rapidement possible, parce que celles-ci améliorent la protection des personnes.

Afin de prendre en compte la situation, l’Inspection fédérale des installations à courant fort (ESTI) a fixé une prolongation du délai en accord avec le CT 64 et la Suva.

Délai transitoire pour la NIBT 2005, chapitre 7.04 Installations de chantiers

Le délai transitoire pour l’application de la NIBT 2005, chapitre 7.04, Installations de chantiers, est prolongé comme suit:

– jusqu’au 1er janvier 2007 pour les chantiers qui sont nouvellement mis en oeuvre;

– jusqu’au 1er juillet 2007 pour les chantiers dont les travaux ont débuté avant le 1er janvier 2007.

Raccordement du conducteur PE dans les ensemble d'appareillage

Selon la NIBT 2005 :

5.3.9.7.1.3.5 (...) Il faut prévoir des bornes de telle maniêre que les conducteurs PE de chaque circuit puissent être raccordés séparément.

Dans son application il est à prendre en considération qu'il ne s'agit pas d'une borne par conducteur PE par circuit mais par canalisation. En résumé un conducteur par borne au maximum ou éventuellement un conducteur par trou (bornes enfichables).

Dans la pratique on peut admettre des conducteurs PE du même circuit raccordé à la même borne si la borne est prévue pour le raccordement de plusieurs conducteurs.

( source : INFO 2069 août 2006)

Matériel BT avec fiches étrangères

L'ESTI a décidé d'interdire la vente du matériel équipé de fiche étrangère.

Elle tolère l'emploi d'adaptateurs pour un emploi occasionnel par des touriste.

( source : INFO 3044 mars 2004)

prises doubles ou triples

Lors de l'utilisation de prises doubles ou triples, il n'est pas autorisé de les alimenter avec plusieurs conducteurs polaires différents ( la tension maximum de ces prises est de 250 V - et la charge thermique est au maximum de 10A ( en cas d'limentation tri- ou quadri-polaire le courant dans le neutre pourrait dépasser cette valeur).

Cette remarque est également valable pour les prises T23 et les prises triples à reccorder sur les câbles plats.

(source : INFO 3036 avril 2008)

Salle de bain

L'ESTI a décidé dautoriser la pose de chauffe-serviette IP X4 en volume 1

Au-delà d'une distance de 3 m à partir du volume 1 les installations électriques peuvent être effectuées de manière habituelle.

( source : INFO 2028 avril 2008)

note perso : Il existe une divergence d'ineterprétation concernant les prises T12 hors saisie ou hors volume 2 mais à mois de 2,4 m de celui-ci. Certains pensent que la dérogation (T12 avec DDR 10mA) peut s'appliquer, et d'autres non.

manipulation d'éléments contenant de l'amiante

Règles lors de rencontre avec des installations contenant de l'amiante :

Art.11 Les employeurs sont tenus d'annoncer à la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (Suva), avant leur exécution, les travaux suivants élimination complète ou partielle, démolition et transformation de constructions ou de parties de constructions comportant des:

revêtements contenant de l'amiante floqué,
revêtements de sols et de parois contenant de l'amiante, d'une surface supérieure ou égale à 5 m²
panneaux de fibres contenant de l'amiante, d'une surface supérieure ou égale à 2 m²


On distingue les produits à base d'amiante fortement aggloméré ( par exemple face frontable de vieux EA) de ceux à base d'amiante faiblement aggloméré (par exemple plaque disposée entre des armatures TL et une surface combustible) .

faiblement aggloméré: Danger élevé!

fortement aggloméré :

lors de l'élimination ou en cas de détériorations :

libération possible d'une nocives même lors de travaux brefs ou peu importants.

lors d'endommagement ou de transformations mécaniques :

en cas de perçage, ponçage, etc. libération possible d'une quantité assez élevée de fibres d'amiante.

Arrêter les travaux!
Informer les supérieurs hiérarchiques
Définir le procédé à suivre
Enlèvement uniquement par des entreprises spécialisées dans l'assainissement

Eviter toute détérioration par cassure, perçage, meulage.

3.3 Elimination

L'élimination des déchets contenant de l'amiante faiblement aggloméré n'est effectuée en principe que par des entreprises spécialisées. Ces déchets sont considérés comme des déchets spéciaux.

Les déchets contenant de l'amiante fortement aggloméré peuvent en principe être entreposés dans des décharges pour matériaux inertes. (…) , il convient de toujours consulter le règlement communal ou, le cas échéant, l'exploitant de la décharge.

Plus amples informations sous www.forum-asbest.ch.

Procédure conseillée lors de repérage d'éléments contenant de l'amiante à éliminer :

les collaborateur ont-ils moins de 19 ans ?
si oui :	si non :
ne pas effectuer de travaux sur ces installations Les jeunes jusqu'à 19 ans et les apprentis jusqu'à 20 ans révolus ne sont pas autorisés à effectuer des travaux avec de l'amiante floqué et d'autres matériaux contenant de l'amiante faiblement aggloméré.	la suface des revêtements de sol et parois est-elle de plus de 5 m² ou la surface des panneaux de plus 2 m²
	si oui :	si non :
	Aviser ses supérieurs Notification par écrit à la Suva qui indique les mesure à prendre démontage par entreprise spécialisée	Porter un masque anti-poussières P3 Traiter le matériau au moyen d'un spray de fixation démonter avec soin : ne pas arracher ne pas percer ne pas casser ne pas scier mettre les morceaux dans un sac enb plastic et fermer déposer dans une décharge pour matériaux inertes ( voir veva-online.ch)

voir aussi : www.baq.admin.ch/themen/chemikalien

( source : INFO 4044 - avril 2008)

Guide technique pour le contrôle de vieilles installations

extrait du Guide administratif et techinque à l'intention des instances de contrôle et des installateurs

Les exploitant de réseau romand dans le but d'uniformiser 'interprétation des normes en ce qui concerne le matériel vétuste ont édité un guide.

Les décisions décrites ci-dessous par l'ensemble des exploitant de réseau ont "presque" valeur de prescription .

En cas de doutes l'installateur ou le contôleur doit en référer à l'exploitant de réseau concerné .

Lors de traveaux d'extension
situation	règles	remarques
nouvelle prise dans une sallle de bain sans DDR	La nouvelle prise doit être protégée. Si elle est dérivée d'une prise existante, cette dernière doit aussi être protégée	En cas d'échange de la prise, alors le DDR n'est pas exigible, bien que recommandé. En cas d'échange de l'armoire de toilette, le DDR est obligatoire.
nouvelle prise dans une installation extérieure sans DDR		En cas d'échange de la prise, alors le DDR n'est pas exigible, bien que recommandé.
nouveau coupe-surintensité placé dans un EA trop haut	Le coupe-surintensité doit être posé à une hauteur conforme à la NIBT (généralement max. 2m)	à plus ou moins long terme l'EA derva être mis déplacé
Extension important d'une l'installation électrique sans mise à terre du conducteur neutre et/ ou d'équipotentialité	Il faut procéder à la mise en conformité selon la norme actuelle si cela n'engendre pas un surcoût de plus de 5%	L'exploitant de réseau se réserve le droit de demander les copies des devis
Extension sur une installation dont les fils sont isolé au coton ou en caoutchouc	Obligation d'échanger tous les fils ( et les boîtes de dérivation ?! ) depuis le coupe-surintensité	Généralement ces lignes sont assurées par des fusibles d'intensité nominale trop élevée De toute façon au prochain contrôle périodique il faudra procéder à l'échange de ces conducteurs
Lors d'un contrôle pèriodique
installation sur poulie	à supprimer ou à échanger	installations de plus de 50 ans ( matériel prévu pour 110V) couleur délavée protection par fusibles souvent surdimensionnées
installation sous moulure en bois	à supprimer ou à échanger
installation en fils isolés au coton ou GS	à supprimer ou à échanger
conducteurs d'une section de 1mm²	à modifier ou à adapter	si le fusible était surdimensionné alors imposer l'installation d'un disjoncteur de 6 (8) ampères
interrupteurs rotatifs à axe non isolé	à supprimer ou à échanger	installations de plus de 50 ans ( matériel prévu pour 110V) risque élevé de bricolage des fiches avec contact PE
prises à 2 pôles ( aussi celle avec fusible incorporé)	à supprimer ou à échanger
prise T14 ne permettant pas le branchement des fiches T12	à supprimer ou à échanger
Prise T 5	à supprimer ou à échanger	les fiches n'existe plus
coupe-circuits à broches ( GARDY ; EAG)	à supprimer ou à échanger	il devient très difficile de trouver les fusibles et pièces de calibrage pour ce matériel
boîte de jonction avec une borne pour le PEN pas assurée contre le desserrage	à supprimer ou à échanger	dangers en cas de desserage
douilles métalliques	à supprimer ou à échanger	seul les modèles à double isolation sont autorisé
bouchons prises (interdit depuis 1.1.1976)	à supprimer	pas de conducteur PE
installation sans mise à terre du neutre (obligatoire depuis 1972)	à compléter, transformer ou supprimer si le courant de court-circuit est insuffisant	Si les frais sont prohibitifs alors pas obligatoire de créer cette mise à terre
Installation sans liaisons équipotentielles	à réaliser si la périodicité de contrôle est de moins de 20 ans à réaliser dans tous les cas si une installation de paratonnaire est installée	Dans l'habitat sans installation de paratonnaire, il n'est pas obligatoire de créer ces liaisons.
Installation de piscine profesionnelle ou public	à mettre à la norme en vigueur
EA installer trop haut	pas de modification
Installation dans les garages non professionnel	ce local n'est plus avec danger d'explosion	depuis le 23 mai 2003
cordons prolongateurs	à vérifier
schéma des tableaux de comptag ete de distribution	obligatoire depuis 1.1.2002 avant 2002 seulement pour les installations complexes
Le point le plus litigieux de cette liste est certainement l'échange des fils coton. L'inspection a décidé que si ces installations sont intactes, alors il n'est obligatoire de les échanger. En général la démarche recommandée est de ne pas obliger l'échange dans les 2 à 5 mois à venir, mais d'informer le propriétaire que son installation devrait être refaite dans un délais d'environs 5 ans au maximum d'informer l'eploitant de ce point particulier dans cette installation et lui se chargera le cas échéant d'en demander la rénovation ultérieurement.